Au Maroc, le régime fiscal de l'auto-entrepreneur est un statut juridique et fiscal qui encourage les activités exercées de manière formelle, développe l'esprit entrepreneurial et facilite l'accès au marché du travail pour les jeunes grâce à l'auto-emploi.
Toute personne physique exerçant à titre individuel une activité professionnelle peut devenir auto-entrepreneur. De même, une personne associée ou actionnaire dans une entreprise sans y exercer une activité peut également bénéficier de ce statut.
Les contribuables exclus du régime de l'auto-entrepreneur sont notamment les :
L'option pour le régime fiscal de l'auto-entrepreneur est subordonnée aux conditions suivantes : le montant du chiffre d'affaires annuel encaissé ne doit pas dépasser les limites suivantes : 500 000 DH pour les activités commerciales, industrielles et artisanales, et 200 000 DH pour les prestataires de services. Le contribuable est également tenu d'adhérer au régime de sécurité sociale prévu par la législation en vigueur.
Les auto-entrepreneurs bénéficient d'avantages fiscaux tels qu' un taux avantageux d'impôt sur le revenu, une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe professionnelle. L'auto-entrepreneur bénéficie de la couverture sociale.
Les personnes physiques, exerçant à titre individuel en tant qu’auto-entrepreneurs, sont soumises à l’impôt sur le revenu, en appliquant au chiffre d’affaires encaissé l’un des taux suivants :
0,5 % sur le montant qui ne dépasse pas 500 000 DH pour les activités commerciales, industrielles et artisanales ;
1 % sur le montant qui ne dépasse pas 200 000 DH pour les prestations de service.
Toutefois, lorsque le chiffre d’affaires annuel au titre des prestations de service réalisées, pour le compte d’un même client, dépasse quatre-vingt mille (80 000) dirhams, le surplus est soumis à l’impôt sur le revenu, par voie de retenue à la source opérée par ledit client au taux prévu à l’article 73 (II-G-8°) du code général des impôts.
Ces taux sont libératoires de l’IR
Une fois inscrit au Registre National de l'auto-entrepreneur (RNAE), l'auto-entrepreneur est reconnu à travers l'Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE), l'Identifiant Fiscal et le numéro d'identification à la taxe professionnelle.
Les auto-entrepreneurs sont tenus de déclarer leur chiffre d'affaires encaissé trimestriellement sur ou d'après l'imprimé modèle établi par Barid Al-Maghrib. Ils doivent également déclarer la cessation, la cession ou la transformation de leur entreprise.
L'auto-entrepreneur peut mettre fin à son régime en radiant son inscription du RNAE, en cas de cessation d'activité, de cession partielle ou totale de son entreprise, de non déclaration de chiffre d'affaires ou de déclaration de chiffre d'affaires nul à partir de la 2ème année suivant l'inscription, suite à la transformation en un autre statut ou régime, en cas de non versement des cotisations sociales et fiscales pendant une année, en cas de déclaration de chiffre d'affaires dépassant le seuil fixé pendant deux années consécutives.
L'organisme habilité à délivrer les attestations fiscales est Barid Al-Maghrib, qui délivre notamment l'attestation de régularité fiscale, document nécessaire pour la soumission aux marchés publics.