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Les liens des principaux acteurs du marché

Vous retrouvez sur cette page les liens des principaux acteurs du marché.
Cliquez simplement sur les liens ci-dessous :

Ministère de l’Economie et des finances

Direction générale des impôts

Trésorerie Générale du Royaume

Secrétariat Général du Gouvernement

Cour des Comptes

Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire

Ministère de la Justice

Banque Centrale du Maroc

Office des changes

Ministère de l’industrie et du commerce

Bourse de Casablanca

Autorité Marocaine du Marché des capitaux

Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Casablanca Finance City (CFC)

Institut Marocain des Administrateurs

International Financial Reporting Standards

Législation & réglementation fiscales (PDF à Télécharger)

1- Code Général des Impôts 2025 FR.pdf

2- Code Général des Impôts 2025 AR.pdf

3- Note synthétique des mesures fiscales de LF 2025.pdf

4- Code Général des Impôts 2024 FR.pdf

5- Code Général des Impôts 2024 AR.pdf

6- Note synthétique des mesures fiscales de LF 2024.pdf

7- Taxe professionnelle.pdf

8- Taxe services communaux.pdf

9- Taxe habitation.pdf

10- Charte contribuable 2024 FR.pdf

1- Conventions fiscales internationales en vigueur.pdf

2- Convention fiscale Maroc – France.pdf

3- Convention fiscale Maroc – Espagne.pdf

4- Convention fiscale Maroc – Pays-bas.pdf

5- Convention fiscale Allemagne.pdf

6- Convention fiscale Maroc – Belgique.pdf

7- Convention fiscale Maroc – Canada.pdf

8- Convention fiscale Maroc – Etats-Unis d’Amérique.pdf

9- Convention fiscale Maroc – Italie.pdf

10- Convention fiscale Maroc – Pologne.pdf

11- Convention fiscale Maroc – Portugal.pdf

12- Convention fiscale Maroc – Sénégal.pdf

13- Convention fiscale Maroc – Suisse.pdf

1- Guide auto entrepreneur VF 2024.pdf

2- Guide fiscal pour les Marocains Résidant à l’Étranger 2024 VFR.pdf

3- Dispositif d’incitations fiscales secteur Artisanat FR 2024.pdf

4- Guide du Contrôle des Prix de Transferts 211223.pdf

Taxe professionnelle Déclaration des éléments imposables.pdf

Taxe professionnelle Déclaration d’inscription.pdf

Simpl (Services des impôts en ligne). Formulaire d’autorisation de prélèvement bancaire.pdf

Simpl (Services des impôts en ligne). Demande de création d’un utilisateur.pdf

Option au régime de la déclaration mensuelle en matière de TVA.pdf

Impôt sur les sociétés- Etat des immobilisations transférées à des sociétés membres du groupe.pdf

Impôt sur les Sociétés Etat des changements dans la composition du groupe.pdf

Impôt sur les Sociétés Déclaration de dispense de versement.pdf

Impôt sur les sociétés – Etat portant sur le groupe intégré par une société.pdf

Impôt sur les sociétés – Etat des immobilisations reçues des sociétés membres du groupe.pdf

Impôt sur le Revenu Déclaration des traitements et salaires.pdf

Etat explicatif de l’origine du déficit ou du résultat nul déclaré.pdf

Demande de l’état des irrégularités constatées par l’administration – Article 221 bis-IV du CGI

Demande de consultation fiscale préalable.pdf

Demande de bulletin d’identification fiscale.pdf

Demande d’option à la TVA.pdf

Demande d’option à l’impôt sur les sociétés.pdf

Demande d’attestation du chiffre d’affaires.pdf

Demande d’attestation de retenue à la source.pdf

Demande d’attestation de régularité fiscale pour l’application de la retenue à la source en matière de TVA prévue à l’article 117 (IV et V) du CGI.pdf

Demande d’attestation de radiation de la taxe professionnelle.pdf

Demande d’attestation de début d’activité.pdf

Demande d’attestation d’inscription à la taxe professionnelle (TP).pdf

Déclaration- délais de paiement.pdf

Déclaration des gains de jeux de hasard.pdf

Attestation de résidence fiscale – résident au Maroc.pdf

Attestation de résidence fiscale – non résident au Maroc.pdf