Vous saviez que 30 % des petites entreprises dépassent chaque année le seuil de la franchise de TVA sans anticiper les conséquences comptables ? Chez Efficience Expertise à Casablanca, cabinet d’expert-comptable et de conseil fiscal, nous accompagnons depuis des années les entrepreneurs dans la mise en place et le suivi du régime franchise en base de TVA. En 2026, les seuils évoluent, les conditions se durcissent et de nouvelles réformes modifient votre obligation de déclaration. Ce guide vous explique comment profiter légalement de votre exonération de TVA, maîtriser vos seuils, optimiser votre chiffre d’affaires et éviter les pièges au fil de l’année.
Qu’est-ce que la franchise de TVA et comment ça marche ?
La franchise de TVA offre aux entreprises un régime d’exonération de TVA lorsqu’elles réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à un certain seuil. Concrètement, vous ne facturez pas de TVA à vos clients pour vos prestations de services ou vos ventes de biens ; vous simplifiez ainsi votre gestion administrative :
- Vous ne collectez pas la taxe.
- Vous ne la reversez pas à l’État.
- Vous n’établissez pas de déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles.
(…Et on ne va pas se mentir, ça soulage.) Pour 2026, le seuil général passe à 1 084 000 MAD pour les ventes de marchandises et à 420 000 MAD pour les prestations de services. Si vous restez sous ces bases, vous conservez votre exonération jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
“La franchise de TVA constitue souvent une bouffée d’oxygène pour les artisans et consultants,” confirme un Expert commerce.
Qui peut bénéficier de la franchise de TVA ?
Le régime s’adresse aux entreprises individuelles et aux sociétés dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils fixés. Sont éligibles :
- Les commerçants (vente de marchandises).
- Les prestataires de services (artisanat, professions libérales).
- Les activités mixtes, sous réserve de ne pas dépasser le seuil global.
Pour vérifier l’éligibilité, comparez votre chiffre d’affaires annuel à ces seuils dès le 1er janvier de chaque exercice. Si vous dépassez le seuil majoré (1 180 000 MAD pour marchandises, 445 000 MAD pour services), vous perdez automatiquement la franchise au 1er jour du mois de dépassement. (C’est là que le bât blesse quand on n’anticipe pas !)
Quels sont les avantages et les inconvénients de la franchise de TVA ?
Avantages franchise TVA
- Simplicité administrative : pas de déclarations de TVA.
- Compétitivité prix : vos tarifs incluent moins de charges pour le client.
- Trésorerie préservée : vous ne supportez pas l’écart entre collecte et reversement.
Inconvénients franchise TVA
- Perte de déduction : vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats.
- Image : certains clients B2B préfèrent des factures avec TVA déductible.
- Sortie automatique si vous dépassez le seuil : bascule vers un régime réel.
Comment facturer lorsqu’on est en franchise de TVA ?
Lorsque vous émettez une facture, mentionnez la phrase :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI »
Cette clause légale justifie votre exonération de TVA. Vos factures doivent inclure :
- Vos coordonnées et celles du client.
- La date.
- La base HT (en MAD) et le montant total.
Vous pouvez proposer des remises ou des services additionnels, sans jamais appliquer de taux de TVA. (Un pied de page clair facilite la lecture.)
Quelles sont les obligations comptables en franchise de TVA ?
Même sans dépôt de déclaration de TVA, vous devez :
- Tenir un journal des recettes (date, montant, identité du client).
- Enregistrer vos achats dans un journal des achats pour suivre vos coûts.
- Préparer un état récapitulatif annuel pour l’administration fiscale.
Chez Efficience Expertise, nous recommandons de préparer chaque trimestre un état détaillé indiquant les montants HT facturés et vos prestations de services exonérées. Cette discipline garantit la traçabilité de votre activité (comme on garde un œil sur le niveau d’un réservoir d’essence avant chaque plein) et vous protège en cas de contrôle fiscal.
Comment sortir de la franchise de TVA ?
La sortie peut survenir :
- Par dépassement de seuil (décrit plus haut).
- Par option volontaire pour un régime réel simplifié ou normal (intéressant si vos achats comportent beaucoup de TVA).
Pour opter, déposez une lettre simple à votre service des impôts avant le 1er février de l’exercice suivant. Le passage au régime réel vous oblige à déposer des déclarations et à collecter la TVA sur vos ventes.
Quel est le seuil de la franchise de TVA en 2024 ?
Pour rappel, le seuil en 2024 était de :
- 985 000 MAD pour les ventes de marchandises.
- 395 000 MAD pour les prestations de services.
Les réformes de début 2025 et 2026 ont relevé ces bases pour tenir compte de l’inflation et soutenir les entreprises émergentes.
La franchise de TVA est-elle compatible avec le régime micro-entreprise ?
Oui : le régime micro-entreprise et la franchise en base de TVA coexistent. Votre chiffre d’affaires sert à calculer vos cotisations sociales et votre impôt, sans générer de TVA. (Vous évitez ainsi la double contrainte de déclarations sociales et fiscales.)
Le régime micro-entreprise s’appuie sur un calcul simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu, en fonction de votre chiffre d’affaires. Lorsqu’il se couple à la franchise en base de TVA, vous conservez cette simplicité : vous ne facturez pas de TVA, vous n’en déclarez pas et vous n’en reversez pas.
Concrètement, votre chiffre d’affaires sert uniquement de base au calcul des prélèvements sociaux (12,8 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales, 22 % pour les activités libérales) et du versement libératoire de l’impôt si vous l’avez opté. Vous évitez la double contrainte des déclarations sociales et fiscales, ce qui libère du temps pour développer votre activité.
Attention toutefois : si vous dépassez le seuil de la micro-entreprise (240 600 MAD pour les activités de vente de marchandises, 120 300 MAD pour les prestations de services), vous basculez automatiquement vers un régime réel d’imposition. Il convient donc de surveiller vos revenus de près et, le cas échéant, d’envisager l’accompagnement d’un expert-comptable pour anticiper la transition.
Optimisez votre franchise de TVA pour une croissance maîtrisée
Vous voilà armé pour transformer la franchise de TVA en levier de croissance réelle. Chez Efficience Expertise, nous veillons à ce que chaque seuil soit surveillé, chaque chiffre anticipé et chaque process ajusté en temps réel. Faites appel à notre expertise pour sécuriser votre régime, optimiser vos déclarations et libérer votre énergie vers le développement de votre activité. Ensemble, faisons de la franchise de TVA un atout durable pour votre réussite au Maroc.
FAQ
- Qu’est-ce que la franchise en base de TVA ?
Un régime d’exonération de TVA si votre chiffre d’affaires annuel reste sous des seuils définis par la loi. - Comment facturer en franchise de TVA ?
Mentionnez « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sur vos factures et n’ajoutez aucun taux de TVA. - Quels sont les nouveaux seuils pour 2026 ?
1 084 000 MAD pour la vente de marchandises et 420 000 MAD pour les prestations de services. - Puis-je opter volontairement pour un régime réel ?
Oui : informez votre service des impôts avant le 1er février de l’année suivante. - La franchise de TVA impacte-t-elle ma micro-entreprise ?
Non : la micro-entreprise reste compatible avec la franchise de TVA et simplifie vos obligations fiscales.